L’utilisation d’un véhicule automobile va avec un ensemble d’obligations parmi lesquelles l’assurance automobile. Cela est clair dans les articles L324.1 du code de la route et L211.1 du code des assurances du 27 février 1958.
Avant ou après l’acquisition d’un véhicule automobile, il est conseillé de se renseigner au sujet de toute la paperasse qui accompagne son utilisation. Un véhicule doit avoir les pièces administratives exigibles. Parmi ces documents, figure l’assurance automobile. Ce document a pour principale fonction de garantir au conducteur du véhicule, en cas de dommages corporels ou matériels, que son véhicule pourrait causer à diverses échelles. Quelles sont différentes formules d’assurance automobiles. Quels éléments constituent une assurance auto ? Que risque-t-on en roulant avec un véhicule sans assurance automobile ? Ainsi, l’assurance automobile est-elle obligatoire ? Découvrez tout dans ce billet de blog.
Quelles sont les différentes formules d’assurance automobile ?
L’assurance automobile a divers types de contrats. Généralement, les agences et entreprises d’assurance proposent 3 types de contrats d’assurance automobile que sont :
- L’assurance automobile tous risques ;
- L’assurance automobile au tiers ;
- L’assurance automobile au tiers étendu.
L’assurance automobile tous risques
Plus chère que les autres, l’assurance tous risques dans la pratique indemnise tous les dommages subis par le véhicule automobile assuré. Quel que soit la nature établie de la responsabilité du chauffeur ainsi que l’ampleur de l’accident, l’assurance tous risques se charge se couvrir les dégâts. C’est cette logique qu’elle est considérée comme l’assurance automobile la plus complète.
L’assurance automobile au tiers
Encore appelée garantie responsabilité civile, l’assurance automobile au tiers est la garantie minimale à laquelle tout conducteur automobile peut souscrire. Même si elle est dite minimale, elle permet de couvrir les dommages occasionnés par un véhicule. Il peut s’agir de blessure d’un passager ou d’un piéton, des dégâts causés à un autre véhicule automobile ou même à un bâtiment.
L’assurance automobile au tiers étendu
Pour ce qui est de l’assurance au tiers étendu, elle a une responsabilité civile. Elle couvre les dommages corporels ou matériels, causé par un véhicule automobile, à autrui. L’assurance automobile au tiers étendu est donc composite. Elle comprend des garanties supplémentaires en plus de la garantie minimale de responsabilité civile.
Ainsi, l’assurance automobile ne se limite pas qu’à couvrir le véhicule et ceux qui le conduisent, la garantie peut s’étendre. Avant de choisir l’assurance automobile à laquelle on souhaite souscrire, il est important de se renseigner sur chaque type de contrat de façon spécifique.
Quels sont les éléments constitutifs d’un contrat l’assurance automobile ?
Au moment d’assurer un véhicule automobile, l’assureur fait un contrat d’assurance. Il doit y figurer diverses clauses ci-après :
- Les conditions générales
- Les conditions particulières
- Les garanties d’assurance automobiles
- Les franchises automobiles ou exclusions de garantie
Les conditions générales d’un contrat d’assurance automobile rassemblent les obligations du chauffeur tout au long de la durée du contrat. On y retrouve aussi les diverses garanties et leur contenu. Cette partie comprend les exclusions de garantie et les modalités de résiliation du contrat. En outre, les conditions de déclaration de sinistre par l’assuré. Les conditions générales mentionnent également les procédures à suivre lorsqu’il y a un recours ou un litige contre l’assureur.
Dans la partie des conditions particulières du contrat l’assurance automobile, on retrouve les spécificités du contrat souscrit entre l’assureur et l’assuré. On y retrouve entre autres, les déclarations du souscripteur, les biens garantis, le montant de la cotisation annuelle, le mode de paiement, et les clauses.
Les garanties d’assurance automobiles renferment une responsabilité civile et d’autres garanties en fonction de l’option choisie. En effet, il est à noter que les assurances automobiles offrent un niveau de garantie qui est adapté à la typologie de chaque contrat.
Pour finir, les franchises automobiles ou exclusions de garantie est la composante du contrat automobile qui indique les situations dans lesquelles, l’assuré est privé de couverture en cas de sinistre automobile. Il revient ainsi à l’assuré de gérer les frais engendrés par le sinistre.
Qu’est-ce que l’on risque en roulant avec un véhicule sans assurance ?
Que dit la loi ? La loi du 27 février 1958 a rendu obligatoire l’assurance automobile en France. Lorsque l’on se réfère à l’article L324.1 du code de la route et à l’article L211.1 du code des assurances, l’assurance automobile à un caractère obligatoire. Les conducteurs d’engins automobiles sont ainsi tenus d’assurer leur véhicule. Lorsque ces dispositions légales ne sont pas respectées, il en découle des sanctions prévues par ladite loi.
Conduire un véhicule non assuré est égale à commettre un délit. De ce fait, cet acte est passible d’une amende qui peut atteindre 3.750 €. À côté de cela, on retrouve d’autres sanctions telles que l’annulation du permis de conduire et un emprisonnement.
Il est à noter qu’un défaut d’assurance peut avoir des conséquences assez regrettables. Cela est encore plus grave lorsque c’est le conducteur (non-assuré) qui est à l’origine de l’accident automobile. Pour gérer ce genre de cas, l’État a mis sur pied le Fonds de garantie Automobile (FGA), chargé de l’indemnisation des victimes. La réparation du préjudice peut s’élever à plusieurs milliers d’euros, somme que le conducteur devra rembourser.
Le conducteur automobile doit veiller à la date d’expiration de son assurance automobile. Heureusement que l’assureur se donne le devoir de rappeler à l’assurer le délai d’expiration de son assurance afin qu’il puisse la renouveler. Dans la pratique, l’assureur ou le courtier propose un avis de renouvellement. L’assuré est libre d’accepter le renouvellement ou de le refuser. Le renouvellement de l’assurance automobile s’opère tous les ans. Il est également possible de changer d’assurance automobile pour en choisir une autre.
Un ensemble de raisons peuvent motiver le souhait de résilier un contrat d’assurance automobile comme les suivantes :
- Fausse déclaration
- Défaut de paiement de primes de l’assuré
- Aggravation du risque.
Pour résilier un contrat d’assurance automobile il faut attendre qu’un an s’écoule. Une lettre de rupture du contrat, rédigée par l’assuré doit être envoyée à l’assureur. Il faut cependant se rassurer de pouvoir ou devoir souscrire à une nouvelle assurance automobile le lendemain même.
L’assurance automobile est obligatoire. Pour souscrire à une assurance auto, le futur assuré devra se renseigner sur les caractéristiques des différents types de contrats. En plus de cela, tout conducteur doit savoir les sanctions et les conséquences qui peuvent s’imposer lorsqu’il conduit sans avoir souscrit à une assurance automobile. La loi est assez claire là-dessus.